Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société MOODE INTERNATIONAL sur son site web à l'adresse suivante : www.Foxterwatches.com.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société MOODE INTERNATIONAL vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société MOODE INTERNATIONAL vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
MOODE INTERNATIONAL est une SAS au capital de 75.000 € dont le siège social est situé à Paris (75116), 66 rue spontini, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 788 262,


Joignable :
-Par Email en vous rendant dans la section CONTACTEZ-NOUS

Article 1. L’acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente engagent les parties contractantes. Elles vous donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les lire intégralement avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Foxterwatches.com.
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document,
Vous voudrez bien les imprimer pour en garder une copie.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le site.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par Foxterwatches.com sont ceux qui figurent sur le site pendant une durée de mise en ligne déterminée par le site, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Foxterwatches.com s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en est informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement sont alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie à l’article 2, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Ceux-ci restent la propriété de Foxterwatches.com jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site Foxterwatches.com commande directement via le site : www.Foxterwatches.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site Foxterwatches.com doit suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, il doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique ensuite sur le lien « Acheter ».
A tout moment il a la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer vos achats »
• Terminer sa sélection et effectuer sa commande en cliquant sur le lien « Passer votre commande »

- Pour commander les produits choisis, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il doit remplir le formulaire qui apparaît automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous ».
Une fois l'utilisateur identifié, il doit valider l'adresse de livraison. Apparaît alors un bon de commande récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier clique sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Suit alors le paiement :

• Paiement par Carte bancaire via PAYBOX ou PAYPAL.
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il doit fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Pour les commandes hors France, ne sont pas accepté. Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Foxterwatches.com accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de validation de compte client et de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF) peuvent vous être demandés. Dans l'attente de ces documents, la commande est "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

• Le client peut également passer commande par téléphone auprès du service client au 01 85 09 02 03 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 / numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est celui qui lui est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Foxterwatches.com
Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises.

En tout état de cause, Foxterwatches.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. En aucun cas, la responsabilité de Foxterwatches.com ne peut alors être engagée à ce titre. Au cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Foxterwatches.com procède à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Foxterwatches.com en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Foxterwatches.com utilise le service de paiement sécurisé PAYBOX 3D SECURE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur FOXTERWATCHES.COM

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYBOX. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7. Livraison :

Pour les commandes par Internet (www.Foxterwatches.com) ou par téléphone au 01 85 09 02 03 (prix d'un appel local), les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse de votre choix en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi.

Par exemple, si vous passez commande par téléphone ou par Internet entre le mardi après-midi et le mercredi midi, livraison à partir du vendredi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi

Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6€ pour une livraison standard est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

Livraison offerte pour la gamme bijou dès 30€ d’achats dans cette même gamme :
Offre valable dès 30€ d’achats dans la gamme bijou(remise déduite) pour toute commande passée sur Foxterwatches.com avec une livraison standard de 6€. Remise effectuée automatiquement dans votre panier. Offre valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise.

Pour suivre votre colis, vous pouvez vous rendre sur votre compte client pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 01 85 09 00 03 (prix d'un appel local), ou nous envoyer un email à contact@Foxterwatches.com

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 01 85 09 02 03 (prix d'un appel local) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Foxterwatches.com dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation, conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de retour disponible sur notre site internet à la rubrique service.
Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.


Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous devez remplir le formulaire disponible à la rubrique SERVICES « Retour et Remboursement ».

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à MOODE INTERNATIONAL - 97 Rue Pouchet 75017 Paris, accompagné, du "bon d'échange ou de retour" (reçu par mail), du certificat de garantie et de l’éventuelle notice d’utilisation, avec vos instructions précises.

Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Foxterwatches.com après vérification de l’état de l’article.

Les chèques-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux ou en chèque-parrainage sera porté au crédit du compte du client.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », nous vous remboursons le prix de votre article, ainsi que la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 7€ pour une livraison standard en France métropolitaine, Corse comprise .
Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par Foxterwatches.com d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.
Par ailleurs, les frais de retour de l'article sont gratuits pour toute commande passée sur Foxterwatches.com en utilisant l'étiquette prévue à cet effet, et ce même en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles.

Formulaire de retour

Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Foxterwatches.com après vérification de l’état de l’article.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi.

Colis endommagé :

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site Foxterwatches.com sont toujours impeccables. Ils doivent vous être livrés dans le même état.
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Livraison par Colissimo (Standard) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis est expédié le lundi.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site http://www.colissimo.fr en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site Mes-bjoux.fr. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Suivi de commande :

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site Mes-bjoux.fr.
Voici les différents statuts de commande :

• "En traitement"
Votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section Service client ou par téléphone au 01 85 09 00 03.

• "Expédiée"
Votre colis a quitté les entrepôts de notre prestataire et est en cours de livraison.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site du transporteur choisi:

o Colissimo : www.colissimo.fr

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis n’apparaisse.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant ; celles validées le vendredi sont expédiées le lundi. Une confirmation vous est communiquée par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).
Il est à noter que mon-bijoux.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 8. Disponibilité :

L’offre proposée par Foxterwatches.com est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Foxterwatches.com s'engage à vous en informer par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande est alors automatiquement annulée et vous êtes immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Le remboursement s'effectue directement sur votre compte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes que vous avez versées.

Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Foxterwatches.com s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 10. Les garanties :

Nous vous rappelons que la garantie contractuelle dont bénéficie votre montre, d’une durée d’un an, couvre tous vices de fabrication ainsi que tout défaut de fonctionnement : le boitier, le mouvement, le cadran et les aiguilles.

Toutefois, sont exclus de la garantie fabricant :
- La durée de la pile au-delà de 2 ans, le verre, le bracelet.
- Les dommages résultant d'un accident, l'une usure normale (exemple : rayures sur le verre, altération de la couleur du boitier ou du bracelet, etc.), la négligence, une mauvaise manipulation, le manque de soin ou le non-respect de la notice d’utilisation visible sur le site de la marque.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les montres sous garantie ayant subi une intervention, quelle qu’elle soit, extérieure à la marque FOXTER.
- La perte, le vol.
- Tout dommage résultant, directement ou indirectement, des circonstances citées ci-dessus ainsi que d'une utilisation inappropriée.
- Toute imprécision relative prévue dans les caractéristiques spécifiques de la montre.

Nous vous conseillons, suite à votre acquisition et donc au changement de propriété, de faire assurer votre bien.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente , flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d’un droit de rétractation de 7 jours.
Toute demande d'avoir ou de remboursement doit s'effectuer via la rubrique "Retour et Remboursement", disponible dans "SERVICES". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

• Le remboursement

Foxterwatches.com s'engage, conformément à l’article 9 ci-dessus à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

• Frais de retour

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Cas d'une livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour :
Le client peut profiter d'un retour gratuit et prépayé, au moment d'effectuer sa demande de retour. La gratuité et le prépaiement du retour sont éligibles si et seulement si le client utilise une étiquette de retour mise à disposition par Foxterwatches.com. En choisissant un remboursement sur au moins un article de son colis en retour, et suite à l'usage d'une étiquette de retour, le client reçoit un remboursement minoré d'un forfait de 5€, au titre de participation à l'expédition de son retour.


Cas d´un produit défectueux ou d´une erreur de commande
Au cas où la responsabilité de Foxterwatches.com est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), Foxterwatches.com prend en charge les frais de retour du client. Si le client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste), il n'a aucun frais à avancer.

Article 11. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Foxterwatches.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Foxterwatches.com.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Foxterwatches.com.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Foxterwatches.com. Notre site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 12. Responsabilité :

Foxterwatches.com n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité de Foxterwatches.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13. Informatique et libertés :

13.1 - Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Foxterwatches.com.
Cependant, le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant au siège social de Foxterwatches.com.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Foxterwatches.com.


13.2 - Cookies :


Le site www.Foxterwatches.com est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Foxterwatches.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Foxterwatches.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Foxterwatches.com s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

13.3 - Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux vous servir.

13.4 – Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter du site Foxterwatches.com, vous êtes destinataires des informations sur les offres commerciales du site Foxterwatches.com et de ses partenaires.

Les abonné(e)s à la newsletter de la société Foxterwatches.com pourront se désinscrire à tout moment :

> En cliquant sur le lien suivant : Contactez-nous
> Sur demande écrite adressée à : FOXTERWATCHES.COM | 97 rue pouchet 75017 PARIS
> En envoyant une demande par email à contact@Foxterwatches.com

Article 14. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Foxterwatches.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que des moyens d'archivage électronique mis en place par Foxterwatches.com.
À cet égard, les dates et heures du serveur font foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 15. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par Foxterwatches.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours portent uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs produits a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les produits conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le site tient compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux produits conservés et la différence s’impute alors en proportion sur le remboursement des produits retournés.

Le présent article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.

Article 16. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue en raison d’ un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 18. Modification des conditions générales de vente :

Foxterwatches.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Foxterwatches.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 19. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Foxterwatches.com se charge d’informer ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 20. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 21. Mentions légales - Contacts

MOODE INTERNATIONAL est une SAS au capital de 75.000 € dont le siège social est situé à Paris (75116), 66 rue spontini, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 788 262

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